INTERVENTION
- Question écrite adressée à Mme Christelle LEHARTEL Ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports
- Objet : Exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole
DOCUMENTS
Madame la ministre, ia ora na
J’ai récemment été interpellée par des parents d’élèves du Lycée polyvalent de Taiarapu nui dont les bâtiments sont situés sur une parcelle TEVIHONU cadastrée sous le numéro AW 20, parcelle jouxtant une exploitation agricole qui occupe les parcelles AS 49 et AS 23 d’une superficie totale de deux hectares.
Ces même parents d’élèves m’ont informée que les bâtiments H et E du lycée de Taiarapu nui qui donnent sur ces parcelles sont particulièrement exposés, du fait de leur proximité immédiate avec les serres et les champs de cette exploitation agricole, aux épandages fréquents de produits phytopharmaceutiques sur les cultures ; épandages qui génèrent a minima des nuisances olfactives et des risques potentiels sur la santé des lycéens comme du personnel enseignant qui fréquentent ces bâtiments.
Dans son avis n° 2019- SA 0020 en date du 14 juin 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement a d’ailleurs reconnu les risques potentiels de toxicité liés à l’épandage des produits phytosanitaires pour les résidents exposés à ces pulvérisations et préconisé « la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments », ceci « afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation ».
Cet avis vient conforter l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime qui fixe les conditions de pulvérisation des pesticides à proximité des zones résidentielles en particulier celles liées à la vitesse du vent, à l’instauration de zones tampons (zones non traitées) entre les champs et les limites de propriétés.
Enfin, j’attire votre attention sur le fait que ces risques loin d’être anecdotiques sont avérés comme en témoigne l’intoxication d’une vingtaine d’enfants et d’une enseignante d’une école primaire à Villeneuve de Blaye (Gironde), début mai 2014, après l’épandage de fongicides sur des parcelles de vignes adjacentes à l’école.
Ces constats appellent de ma part les questions suivantes :
Vos services ont-ils été informés par le personnel de direction de l’établissement de ces faits et désagréments pourtant connus de tous et de longue date ?
Quelles mesures préventives comptez-vous prendre pour empêcher l’exposition des élèves et du personnel du lycée de Taiarapu nui à ces produits toxiques potentiellement attentatoires à leur santé ?
Quels sont les dispositifs règlementaires locaux qui encadrent et régulent l’épandage des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements publics et zones résidentielles ?
Je vous remercie, Madame la ministre, du soin que vous prendrez à me répondre. Mauruuru.
Mme Éliane TEVAHITUA