Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport de la mission d’information sur les archives publiques en Polynésie
Mission d’information sur les archives publiques en Polynésie
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Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du schéma de l’insertion sociale par l’activité économique pour la période 2023-2032
Approbation du schéma de l’insertion sociale par l’activité économique pour la période 2023-2032
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 l’Institut du cancer de Polynésie française — Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai
Compte financier de l’exercice 2021 l’Institut du cancer de Polynésie française — Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sages- femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sages- femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut MALARDE et affectation de son résultat
Approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut MALARDE et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement des grands projets et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement des grands projets et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Centre des métiers de la mer et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 du Centre des métiers de la mer et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 du Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au compte financier de l’exercice 2021 de Te Fare Tauhiti nui et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 de Te Fare Tauhiti nui et affectation de son résultat
Intervention relative au rapport portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat
Approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat
Intervention relative au rapport portant sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Compte financier de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport portant sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Etablissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
Compte financier de l’exercice 2021 de l’Etablissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie
Prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
Composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant modification de la délibération no 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
Projet de loi du pays portant modification de la délibération no 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Intervention de Mme TEVAHITUA relative au projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue
Accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la préservation de la maison de la Reine Marau, dernière reine de Tahiti, située sur la terre Pape’ete
Préservation de la maison de la Reine Marau, dernière reine de Tahiti, située sur la terre Pape’ete
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux statistiques portant sur le nombre d’enfants et d’adolescents polynésiens atteints de cancers sur la période 2010- 2020
Statistiques portant sur le nombre d’enfants et d’adolescents polynésiens atteints de cancers sur la période 2010- 2020
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la mise en oeuvre d’une enquête indépendante portant sur la prise en charge des patients atteints du COVID et de leurs familles endeuillées
Mise en oeuvre d’une enquête indépendante portant sur la prise en charge des patients atteints du COVID et de leurs familles endeuillées
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’ouvrage « Arioi und Mamaia » écrit par le Pr Wilhelm MULHMANN
« Arioi und Mamaia » écrit par le Pr Wilhelm MULHMANN
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux toponymes des fonds sous-marins, récifs et lagons de Polynésie
Toponymes des fonds sous-marins, récifs et lagons de Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la mise en oeuvre de la politique de la famille en Polynésie française et des recommandations issues de la conférence de la famille de juillet 2016
Mise en oeuvre de la politique de la famille en Polynésie française et des recommandations issues de la conférence de la famille de juillet 2016
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays relative à la profession de psychologue en Polynésie
Profession de psychologue en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la défaillance des services urbains de transports en commun réguliers et scolaires en Polynésie française
Défaillance des services urbains de transports en commun réguliers et scolaires en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge médicale de la circoncision rituelle ou peritome MAOHI en Polynésie
Prise en charge médicale de la circoncision rituelle ou peritome MAOHI en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la situation de précarité des aides-soignants Polynésiens nouvellement diplômés de l’Institut Mathilde FREBAULT
Précarité des aides-soignants Polynésiens nouvellement diplômés de l’Institut Mathilde FREBAULT
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la variole du singe en Polynésie
Variole du singe en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’éclairage défectueux du tunnel d’Arahoho sis au lieudit du « trou du souffleur »
Eclairage défectueux du tunnel d’Arahoho sis au lieudit du « trou du souffleur »
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la situation du personnel et du centre médical d’Ua-Pou aux îles Marquises
Situation du personnel et du centre médical d’Ua-Pou aux îles Marquises
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative l’implantation d’une nouvelle chaîne de restauration rapide en Polynésie
Lutte contre l’obésité en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’élévation du niveau de la mer en Polynésie
Élévation du niveau de la mer en Polynésie française
Intervention de Mme TEVAHITUA relative à la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la protection et au classement des arbres remarquables de Polynésie
Protection et au classement des arbres remarquables de Polynésie
Question écrite relative aux modalités de l’enseignement du fait nucléaire aux représentants à l’assemblée de Polynésie
Enseignement du fait nucléaire aux représentants à l’assemblée de Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’absence d’eau potable dans les établissements scolaires de la commune de Tai ’arapu Est
Absence d’eau potable dans les établissements scolaires de la commune de Tai ’arapu Est
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de l’Equipement relative à la signalétique affichant la toponymie de nos rivières et carrefour à feux situé à proximité du Lycée Paul Gauguin
Toponymie de nos rivières et carrefour à feux situé à proximité du Lycée Paul Gauguin
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la culture relative à la célébration de Matari’i i ni’a dans notre Pays
Célébration de Matari’i i ni’a dans notre Pays
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la santé relative à la situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud
Situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la montée de la délinquance dans notre Pays
Montée de la délinquance dans notre Pays
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la Culture relative à la conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays
Gestion de la pandémie sanitaire liée à la COVID 19 dans notre Pays
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’océanisation » et à la promotion des cadres supérieurs dans notre Pays
« Océanisation » et promotion des cadres supérieurs dans notre Pays
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux élevages porcins en Polynésie française
Elevages porcins en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la création d’un observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française
Observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux congés annuels des personnels des hôpitaux périphériques relevant de la Direction de la santé de la Polynésie française
Congés annuels des personnels des hôpitaux périphériques relevant de la Direction de la santé de la Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la conservation des archives du Cadastre de la Polynésie adressée au Vice-président de la Polynésie française
Conservation des archives du Cadastre de la Polynésie adressée au Vice-président de la Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la valorisation et à la promotion du rite d’enterrement du placenta en Polynésie.
Valorisation et promotion du rite d’enterrement du placenta en Polynésie.
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la conservation, valorisation et promotion du patrimoine de l’île de Rimatara
Conservation, valorisation et promotion du patrimoine de l’île de Rimatara
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à « l’océanisation » des cadres en Polynésie française
Océanisation des cadres en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
Usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre de la Culture relative à la préservation de la grotte Monoi’here sise à Orofara – domaine Brinckfield
Préservation de la grotte Monoi’here sise à Orofara – domaine Brinckfield
Rapport relatif à la modification du CSE et à la création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Modification du CSE et création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à la dénomination du collège de Fare – Huahine
Dénomination du collège de Fare – Huahine
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux Archives numérisées de la « London Missionary Society » – Société missionnaire de Londres
Archives numérisées de la « London Missionary Society » – Société missionnaire de Londres
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative au fonds Océanie conservé par les Archives nationales d’outre-mer (ANOM)
Fonds Océanie conservé par les Archives nationales d’outre-mer (ANOM)
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’organisation du concours de recrutement des auxiliaires de soins de catégorie C de la fonction publique territoriale de la Polynésie française et missions de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde FREBAULT (IFPS).
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’organisation du concours de recrutement des auxiliaires de soins de catégorie C de la fonction publique territoriale de la Polynésie française et missions de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde FREBAULT (IFPS).
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la vaccination de la population polynésienne contre la COVID 19
Vaccination de la population polynésienne contre la COVID-19
Propositions relatives à la lutte contre la COVID 19
Concernant la gestion désastreuse de la COVID-19 en Polynésie
Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française relative à la présence inhabituelle de voiliers dans le lagon de Maupiti
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Question écrite relative à l’organisation des épreuves de surf dans le cadre des jeux olympiques en Polynésie
Organisation des épreuves de surf dans le cadre des jeux olympiques en Polynésie
Deuxième séance de la session budgétaire
La deuxième séance de la session budgétaire s’est tenue ce matin à l’assemblée de Polynésie.
Question écrite relative à la prise en charge des personnes vulnérables en Polynésie
Prise en charge des personnes vulnérables en Polynésie
Question écrite relative à la journée de défense et de citoyenneté et illettrisme en Polynésie française
Illetrisme en Polynésie française
Question orale posée par Mme TEVAHITUA relative à l’évolution de la population polynésienne à l’horizon 2030
Évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Question écrite relative au Dispositif d’aide individuelle à la sortie d’indivision (AISI)
Sortir de l’indivision foncière en Polynésie française
Question écrite relative aux conséquences génétiques des expérimentations nucléaires en Polynésie
Conséquences génétiques des expérimentations nucléaires en Polynésie
Question écrite relative à la promotion des langues polynésiennes et à l’affichage public bilingue français/langues polynésiennes
Promotion des langues polynésiennes et à l’affichage public bilingue français/langues polynésiennes
Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française relative à l’arrêt des bus scolaires au virage d’AFEU sis à Papeari.
Installation d’un arrêt de bus afin de protéger les habitants du virage d’AFEU à Papeari
Courrier adressé au ministre de la Santé relatif à la prescription et délivrance de la chloroquine aux patients atteints de la COVID-19
concernant le lotissement TE-‘ĪATO à Tiarei
Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française relative à l’exposition des élèves du lycée de Taiarapu Nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole mitoyenne à l’établissement
Exposition des élèves du lycée de Taiarapu Nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole mitoyenne à l’établissement
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative aux propriétaires de bateaux assujettis à l’impôt foncier en Polynésie
Propriétaires de bateaux assujettis à l’impôt foncier en Polynésie
Question écrite relative à l’exercice de la profession de géomètre en Polynésie française
Exercice de la profession de géomètre en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de la santé relative aux évacuations sanitaires aux îles Marquises
Evacuations sanitaires aux îles de Marquises
Question écrite de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la reconstruction de l’aérogare et à l’agrandissement de la piste de l’aérodrome de Maupiti
Reconstruction de l’aérogare et à l’agrandissement de la piste de l’aérodrome de Maupiti
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Ministre de l’équipement relative aux panneaux de localisation des cours d’eau et ruisseaux en Polynésie
Panneaux de localisation des cours d’eau et ruisseaux en Polynésie
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à l’exercice de la profession de vétérinaire en Polynésie française
Exercice de la profession de vétérinaire en Polynésie française
Question écrite adressée au Président de la Polynésie relative au recensement des animaux domestiques en Polynésie française
Recensement des animaux domestiques en Polynésie française
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire en France métropolitaine
Prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire en France métropolitaine
Question orale relative à la mise en place d’un système d’assurance chômage en Polynésie
Système d’assurance chômage en Polynésie
Question écrite de Madame Eliane TEVAHITUA adressée au Vice-Président de la Polynésie relative à la lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet
La lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet
Question écrite adressée à Monsieur le Président de la Polynésie relative à la lutte contre l’alcoolisme en Polynésie française
La lutte contre l’alcoolisme en Polynésie française
Question adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’extraction de matériaux provenant de la rivière Punaru’u
Organisation des épreuves de surf dans le cadre des jeux olympiques en Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA relative à l’aménagement et à l’entretien du bain de la rivière Vaima sis à Mataiea
Aménagement et à l’entretien du bain de la rivière Vaima sis à Mataiea
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement relative au récif de Maupiti endommagé par une drague
Récif de Maupiti endommagé par une drague
Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à la mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19
Mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’interdiction de la publicité directe et indirecte en faveur des boissons alcoolisées sur toute la Polynésie française
Interdiction de la publicité directe et indirecte en faveur des boissons alcoolisées sur toute la Polynésie française
Question écrite adressée par Mmre TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant en Polynésie française
Amélioration de la qualité de l’air ambiant en Polynésie française
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à la réforme des études de santé et bilan de la PACES
Réforme des études de santé et bilan de la PACES
Question écrite adressée au Président de la Polynésie relative aux investissements étrangers en Polynésie
Investissements étrangers en Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVHAHITUA au Ministre de la santé relative à la prise en charge de la radiothérapie au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)
Prise en charge de la radiothérapie au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative au bilan d’étape du plan cancer pour la Polynésie 2018-2022
Bilan d’étape du plan cancer pour la Polynésie 2018-2022
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la ministre de l’Eudcation relative à la présence d’amiante dans les établissements scolaires de Polynésie française
Présence d’amiante dans les établissements scolaires de Polynésie française
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à la surveillance de la qualité du riz importé dans notre pays
Surveillance de la qualité du riz importé dans notre pays
Question écrite adressée par Mme TEVAHIUTA à Monsieur le Président de la Polynésie relative à la pose de la première pirre du « Fare Manihini » à Papeete – Quartier du commerce
Pose de la première pirre du « Fare Manihini » à Papeete – Quartier du commerce
Question écrite adressée par Madame TEVAHITUA au Président de la Polynésie française relative à l’arrêt central des autobus situé au marché de Papeete à proximité du siège de la Banque de Tahiti
Arrêt central des autobus situé au marché de Papeete à proximité du siège de la Banque de Tahiti
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au nourrissage artificiel des requins ou « shark feeding » en Polynésie
Nourrissage artificiel des requins ou « shark feeding » en Polynésie
Question écrite adressée à monsieur le Président de la Polynésie française portant sur la réglementation relative aux vélos calèches ou vélotaxis.
Règlementation relative aux vélos calèches ou vélotaxis.
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’exercice de la Profession de généalogiste en Polynésie française
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative aux produits de première nécessité
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’enseignement du fait nucléaire et des ses conséquences sanitaires et environnementales dans les établissements scolaires
Enseignement du fait nucléaire et des ses conséquences sanitaires et environnementales dans les établissements scolaires
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative au nombre annuel de ressortissants de la Caisse de Prévoyance Sociale atteints de 30 maladies radio-induites de 2017 à fin septembre 2019
Nombre annuel de ressortissants de la Caisse de Prévoyance Sociale atteints de 30 maladies radio-induites de 2017 à fin septembre 2019
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’entrave à l’expression des partis politiques de l’opposition
Entrave à l’expression des partis politiques de l’opposition
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative à l’exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole
Exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre du travail relative au bilan d’application des dispositifs CAE en 2019
Bilan d’application des dispositifs CAE en 2019
Réponse à la question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre du logement relative aux observations de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Office polynésien de l’habitat
Oservations de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Office polynésien de l’habitat
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie française relative au classement du jardin botanique Harrison-Smith de « Motu Ovini » sis à Papeari
Classement du jardin botanique Harrison-Smith de « Motu Ovini » sis à Papeari
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’embellissement et à la végétalisation des murs de clôture le long des voies publiques
Embellissement et à la végétalisation des murs de clôture le long des voies publiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative au service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française
Service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la ministre de l’emploi relative à la promotion de l’emploi local auprès des expatriés
Promotion de l’emploi local auprès des expatriés
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à l’état d’avancement du Schéma d’organisation sanitaire en matière de prévention
Etat d’avancement du Schéma d’organisation sanitaire en matière de prévention
Lettre de Mme TEVAHITUA relative à la production et à la consommation de boissons alcoolisées en Polynésie française
Production et consommation de boissons alcoolisées en Polynésie française
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement relative à la qualité des services urbains de transports de voyageurs en Polynésie
Qualité des services urbains de transports de voyageurs en Polynésie
Question écrite par Mme TEVAHITUA adressée à la Ministre du tourisme relative à la stratégie de développement touristique 2015-2020 amélioration de l’offre muséale
Stratégie de développement touristique 2015-2020 amélioration de l’offre muséale
Question écrite par Mme TEVAHITUA adressée à la Ministre du tourisme relative à la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 Offre de séjour linguistique
Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 Offre de séjour linguistique
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre des solidarités relative aux décès des personnes sans domicile fixe en Polynésie
Décès des personnes sans domicile fixe en Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au projet de foyer des jeunes travailleurs à Paofai (terrain CPCV)
Projet de foyer des jeunes travailleurs à Paofai (terrain CPCV)
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet d’avenant n° 2 au Contrat de Ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet d’avenant n° 2 au Contrat de Ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre de l’Economie verte relative aux conditions d’élevage des poules pondeuses en Polynésie
Conditions d’élevage des poules pondeuses en Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre des sports relative à l’application de la loi du Pays 2017-34 portant sur l’exercice de la plongée subaquatique de loisir en Polynésie
Aapplication de la loi du Pays 2017-34 portant sur l’exercice de la plongée subaquatique de loisir en Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Vice-président relative au bilan de la loi du Pays relative à la fondation en Polynésie
Bilan de la loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à la gestion des impacts de la petite fourmi de feu – wasmannia auropunctata – en Polynésie
Gestion des impacts de la petite fourmi de feu – wasmannia auropunctata – en Polynésie
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport d’activité de la CCBF pour l’année 2018
Rapport d’activité de la CCBF pour l’année 2018
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’Economie verte relative à l’indemnisation des propriétaires de ruches décimées par les pulvérisations spatiales à la deltaméthrine
Indemnisation des propriétaires de ruches décimées par les pulvérisations spatiales à la deltaméthrine
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à l’application de certaines recommandations de l’Autorité polynésienne de la concurrence au secteur du médicament
Application de certaines recommandations de l’Autorité polynésienne de la concurrence au secteur du médicament
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame Nicole BOUTEAU Ministre du tourisme relative à la pollution atmosphérique liée à l’activité des navires de croisière
Pollution atmosphérique liée à l’activité des navires de croisière
Réponse à la question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame Nicole BOUTEAU Ministre du tourisme relative à l’état de réalisation de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020
Etat de réalisation de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’état de réalisation du plan d’action rivières en Polynésie
Etat de réalisation du plan d’action rivières en Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre du Logement relative au Fare Bioclimatique de l’Office polynésien de l’habitat
Fare Bioclimatique de l’Office polynésien de l’habitat
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de la famille relative à la parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie
Parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la Culture relatif à la restitution des oeuvres du patrimoine polynésien détenues dans les collections privées et musées de France
Restitution des oeuvres du patrimoine polynésien détenues dans les collections privées et musées de France
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’Economie verte relative à l’infestation des ruchers des îles de Taha’a et Huahine par la loque américaine
Infestation des ruchers des îles de Taha’a et Huahine par la loque américaine
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Mme la Ministre des solidarités relative aux travaux de construction à proximité immédiate de l’école primaire Ohiteitei sise à Taravao
Travaux de construction à proximité immédiate de l’école primaire Ohiteitei sise à Taravao.
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la Culture relative à l’état d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public
Etat d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à l’obligation de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques par les grandes surfaces
Obligation de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques par les grandes surfaces
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’Economie verte relative à l’interdiction d’importation des nicotinoides et néonicotinoide sur le territoire de la Polynésie française
Interdiction d’importation des nicotinoïdes et néonicotinoïdes sur le territoire de la Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre du tourisme relative aux nuisances sonores et à l’aménagement du site de la plage Vaitepiha situé à Tautira
Nuisances sonores et aménagement du site de la plage Vaitepiha situé à Tautira
Question écrite adressée à Monsieur René TEMEHARO Ministre de l’équipement relative à l’interdiction de mouillage des voiliers dans la baie d’Outumaoro
Interdiction de mouillage des voiliers dans la baie d’Outumaoro
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’évaluation de la loi du Pays 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme
Evaluation de la loi du Pays 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la culture relative à la restitution des oeuvres du patrimoine polynésien dispersé dans les musées français et internationaux
Restitution des oeuvres du patrimoine polynésien dispersé dans les musées français et internationaux
Question orale posée par Mme TEVAHITUA relative au nombre annuel de ressortissants de la CPS atteints de 28 maladies radio-induites
Nombre annuel de ressortissants de la CPS atteints de 28 maladies radio-induites
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au nombre annuel de ressortissants de la CPS atteints de 28 maladies radio-induites de juillet 1966 à fin 2016
Nombre annuel de ressortissants de la CPS atteints de 28 maladies radio-induites de juillet 1966 à fin 2016
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à la Ministre de l’Education relative au concours de recrutement des chefs d’établissements du second degré de Polynésie
Recrutement des chefs d’établissements du second degré de Polynésie
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative au comité de suivi des pesticides et promotion des produits alimentaires biologiques
Comité de suivi des pesticides et promotion des produits alimentaires biologiques
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à la non extension à la Polynésie des dispositions relatives à l’IVG
Non extension à la Polynésie des dispositions relatives à l’IVG
Question écrite adressée au Ministre des affaires foncières relative à l’impossibilité pour les 59 titulaires du DU « généalogiste successoral » de l’UPF d’exercer la profession de généalogiste
Impossibilité pour les 59 titulaires du DU « généalogiste successoral » de l’UPF d’exercer la profession de généalogiste
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’équipement et des transports intérieurs relative aux embouteillages liés au rond-point du Méridien
Embouteillages liés au rond-point du Méridien
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de l’environnement relative à la démarche consistant à doter nos rivières et nos océans du statut de personne légale
Doter nos rivières et nos océans du statut de personne légale
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à la vétusté de la maternité de l’hôpital d’Uturoa
Vétusté de la maternité de l’hôpital d’Uturoa
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre du tourisme relative au site culturel sacré de TATA’A
Site culturel sacré de TATA’A
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à M. le ministre du tourisme et de la relance économique relative aux pollutions olfactives et nuisances sanitaires générées par l’émissaire d’évacuation des eaux pluviales de Fare-Huahine
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative aux conditions hasardeuses des « evasan » inter-îles dans l’archipel des Marquises
Conditions hasardeuses des evasan inter-îles dans l’archipel des Marquises
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame la Ministre des solidarités relative à la défection de la DAS dans la prise en charge des obligations de soins
Défection de la DAS dans la prise en charge des obligations de soins
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à constitution des dossiers d’indemnisation des patients polynésiens porteurs de maladies radio-induites
Constitution des dossiers d’indemnisation des patients polynésiens porteurs de maladies radio-induites
Question orale de Mme Eliane TEVAHITUA relative aux conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015
Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative au taux de sucre dans les produits alimentaires et particulièrement les sodas
Taux de sucre dans les produits alimentaires et particulièrement les sodas
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à la qualité et sécurité des produits alimentaires et agro-alimentaires importés
Qualité et sécurité des produits alimentaires et agro-alimentaires importés
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative aux perspectives d’évolution de l’Hôpital de Taiohae
Perspectives d’évolution de l’Hôpital de Taiohae
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la santé relative à la filière PACES en Polynésie française
Filière PACES en Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Question écrite de Mme Eliane TEVAHITUA adressée au Président de la Polynésie relative à l’exercice des agents de la fonction publique mis à disposition
Agents de la fonction publique mis à disposition
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l »Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l »Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au ministre du tourisme relatif à la restauration du marae Maha’iatea de Papara
Restauration du marae Maha’iatea de Papara
Question orale relative au remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension — réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de État/Polynésie française 2008-2014
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension — réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de État/Polynésie française 2008-2014
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative à l’importation et à l’utilisation de pesticides
Importation et utilisation de pesticides
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention Etat/Polynésie française relative au Régiment du service militaire adapté en Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention Etat/Polynésie française relative au Régiment du service militaire adapté en Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’institut de formation maritime – pêche et commerce pour l’exercice 2012 et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’institut de formation maritime – pêche et commerce pour l’exercice 2012 et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération établie entre la Polynésie française et l’Agence de la biomédecine
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération établie entre la Polynésie française et l’Agence de la biomédecine
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à ce que le scrutin d’autodétermination prévu à l’article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à ce que le scrutin d’autodétermination prévu à l’article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre