Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à la prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge et aux mesures de prévention des infections au VIH
Prise en charge par la CPS des ressortissants du régime de la longue maladie
Composition du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux acte, prescriptions et prestation dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Accident de la route survenu le 31 octobre 2022 à proximité immédiate du rond-point d’Erima situé à Arue
Réforme de l’adoption
Conventionnement des infirmiers libéraux
Profession de psychologue en Polynésie
Élévation du niveau de la mer en Polynésie française
Proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays N° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Protection et au classement des arbres remarquables de Polynésie
Enseignement du fait nucléaire aux représentants à l’assemblée de Polynésie
Absence d’eau potable dans les établissements scolaires de la commune de Tai ’arapu Est
Affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur déplacement en Polynésie française
Réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
Toponymie de nos rivières et carrefour à feux situé à proximité du Lycée Paul Gauguin
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Projet de loi du pays relatif à l’insertion sociale par l’activité économique
Situation professionnelle de Mme Géraldine BONNO, sage-femme au centre médical d’Atuona, île de Hiva Oa, Marquises du Sud
Proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaires pour les personnes reconnues handicapées
Rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles
Revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Conservation des monuments et sites classés de la commune de Tautira
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Constitution du domaine public de la commune de Punaauia
Projet de loi du pays relatif à la vaccination dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID
Délibération portant adhésion de la Polynésie à l’association « Te opere te ite » fenua compétences
Projets de loi du pays relatifs à l’interruption volontaire de grossesse, à la contraception et à la contraception d’urgence
Observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Dénomination des parcelles cadastrées section AZ, nos 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, « Tahua Tumarama »
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Rapport relatif aux diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Projet de délibération portant statut particulier des personnels médico techniques de catégorie B de la fonction publique territoriale
Usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
Projet de délibération portant approbation du projet de convention État Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Modification du CSE et création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi
relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française,
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications
Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Question écrite de Mme TEVAHITUA relative à l’organisation du concours de recrutement des auxiliaires de soins de catégorie C de la fonction publique territoriale de la Polynésie française et missions de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde FREBAULT (IFPS).
Dénomination du centre hospitalier Jacques CHIRAC
Vaccination de la population polynésienne contre la COVID-19
Évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030
Sortir de l’indivision foncière en Polynésie française
Accès au titre et à la profession de géomètre topographe en Polynésie
Exercice de la profession de vétérinaire en Polynésie française
Recensement des animaux domestiques en Polynésie française
La lutte contre la vie chère et à la mise en place d’un observatoire des prix et des marges en Polynésie française consultable sur internet
Récif de Maupiti endommagé par une drague
Mise en application des mesures barrières aux fins de protéger notre population contre la COVID-19
Question orale relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Présence d’une quinzaine de voiliers dans le lagon de Maupiti
Enseignement du fait nucléaire et des ses conséquences sanitaires et environnementales dans les établissements scolaires
Entrave à l’expression des partis politiques de l’opposition
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Exposition des élèves du lycée de Taiarapu nui et de son personnel aux épandages de produits phytosanitaires émanant d’une exploitation agricole
Oservations de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’Office polynésien de l’habitat
Promotion de l’emploi local auprès des expatriés
Etat d’avancement du Schéma d’organisation sanitaire en matière de prévention
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Bilan de la loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Interdiction de divers produits en matières plastiques
Parité homme-femme au sein de l’assemblée de Polynésie
Etat d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public
Impossibilité pour les 59 titulaires du DU « généalogiste successoral » de l’UPF d’exercer la profession de généalogiste
Doter nos rivières et notre océan d’une personnalité légale
Doter nos rivières et nos océans du statut de personne légale
Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016
Perspectives d’évolution de l’Hôpital de Taiohae
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Agents de la fonction publique mis à disposition
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l »Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension — réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de État/Polynésie française 2008-2014
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention Etat/Polynésie française relative au Régiment du service militaire adapté en Polynésie française
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’institut de formation maritime – pêche et commerce pour l’exercice 2012 et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2013-2018 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’établissement public administratif dénommé « Centre de formation professionnelle des adultes – CFPA » et affectation de son résultat
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à ce que le scrutin d’autodétermination prévu à l’article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre