Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Ministre de la Culture relative à l’état d’avancement de la convention relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public

• Question écrite adressée à Monsieur Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat
• Objet : état d’avancement de la convention n°2385 du 6 avril 2018 relative à la réalisation d’une expertise de l’archivage public en Polynésie française.

Monsieur le ministre, ia ora na

Dans le cadre de la convention citée en objet, notre Pays s’est adjoint l’expertise du service interministériel des archives de France (SIAF) aux fins de réaliser une expertise relative à la réforme et à la modernisation de l’archivage public en Polynésie française.

Cette convention avait notamment pour objet de fournir à l’ensemble des producteurs d’archives publiques exerçant sur le territoire de la Polynésie des recommandations stratégiques en vue d’organiser et de moderniser l’archivage public et de proposer des mesures permettant d’améliorer les conditions d’accès desdites archives aux usagers.

Selon les termes de l’article n° 4 de ladite convention, le rapport d’expertise a vocation à être présenté sous la forme :

• « d ’un avis juridique et d ’un rapport adressés au haut-commissaire, au président de la Polynésie française et au président du Syndicat pour la promotion des communes ;

• d ’une note et d ’une circulaire d ’information réalisée avec le concours des services du haut-commissariat, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la promotion des communes ;

« d ’un rapport définitif présenté devant le comité de pilotage ».

Mon courrier appelle les questions suivantes :

1. Dans quels délais ces recommandations seront-elles effectivement transmises au comité de pilotage ci-dessus référencé pour être ensuite présentées aux représentants à l’assemblée de Polynésie ?

2. Dans quelle mesure est-il envisageable d’intégrer le président de notre institution ou son représentant au sein du comité de pilotage des archives de la Polynésie française cité en référence en prévision de la restitution de livrables des experts du SIAF ?

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée. Maurmmi maita’i e te fatere hau.

 

 

 

 

Mme Éliane TEVAHITUA