INTERVENTION
- Question écrite adressée à Monsieur Tearii ALPHA Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
- Objet : interdiction d’importation des nicotinoïdes et néonicotinoïdes sur le territoire de la Polynésie
DOCUMENTS
Monsieur le ministre, ia ora na
Le 8 août 2016, l’Assemblée nationale adoptait la loi no 2016-1087 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Celle-ci consacrait en son article 125, l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ainsi que des semences traitées avec ces produits.
Au vu des nombreux rapports scientifiques alarmants validés par l’Agence Européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority) qui a conduit à l’interdiction par le parlement européen de ces substances, les parlementaires français ont reconnu la dangerosité de ces substances particulièrement nocives pour les insectes pollinisateurs que sont notamment les abeilles.
Un décret du premier ministre en date du 30 juillet 2018 est d’ailleurs venu préciser la liste des substances relevant de la famille des néonicotinoïdes ayant vocation à être interdites. Parmi ces substances figurent :
Acétamipride utilisé par SCOTTS et BAYER CROPSCIENCE dans les formulations commerciales Suprême, Bambi, Polysect et Equinoxe ;
Imidaclopride utilisé par BAYER CROPSCIENCE dans le Gaucho et le Confidor ;
Thiamétoxame utilisé par SYNGENTA dans le Cruiser, l’Actara et le Luzindo.
Clothianidine ;
Thiaclopride ;
Or, il s’avère que l’arrêté no 767 CM du 24 avril 2018 fixant la liste des pesticides autorisés en Polynésie autorise ces substances dont la toxicité pour le système nerveux des insectes pollinisateurs est avérée.
Par ailleurs et dans la même veine, des études scientifiques analogues mettent en exergue la dangerosité des néonicotinoïdes dits de nouvelle génération fabriqués par ces mêmes laboratoires, notamment le sulfoxaflor (utilisé par DOW AGROSCIENCES dans le Closer et le Transform) et le flupyradifurone (utilisé par BAYER CROPS SCIENCE dans le Sivanto) dont l’autorisation de mise sur marché français est fortement controversée.
Ces deux substances figurent également sur la liste des pesticides autorisés par le Pays en dépit de ces forts soupçons de dangerosité.
Sont concernés également les recours au glyphosate qui a d’ailleurs fait l’objet d’amendements visant à obtenir son interdiction, émanant de la majorité parlementaire, dans la loi sur l’agriculture et l’alimentation. L’article LP 1100 – 3 alinéa 1° de notre code de l’environnement a consacré le principe de précaution selon lequel « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible le patrimoine commun (…) les autorités publiques veillent à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Ma question appelle les remarques suivantes :
1. Instruit des faits scientifiques attestant de la dangerosité de ces substances, comptezvous interdire l’importation de ces substances néonicotinoïdiques dans notre pays à l’instar de la France ?
Sur la base du principe de précaution et compte tenu de forts soupçons de toxicité qui pèsent sur les néonicotinoïdes de nouvelle génération ainsi que sur le glyphosate, comptez-vous interdire dans les meilleurs délais l’importation de ces substances? 3.
Enfin, la commission des pesticides dont la composition et le mode fonctionnement sont fixés par arrêté du président doit prochainement renouveler ses membres.
Envisagez-vous d’instaurer davantage d’équité en intégrant des représentants du secteur apicole et de l’assemblée de Polynésie au sein de cette commission ?
Il serait également de bon aloi d’étendre les missions de cette commission en lui confiant notamment le soin de publier un rapport annuel sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’utilisation des pesticides dans notre pays.
Devant l’évidence des faits, je sais pouvoir compter sur votre sagesse et vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Mme Éliane TEVAHITUA