INTERVENTION
- Intervenante du groupe Tavini Huiraatira : Mme Éliane TEVAHITUA
- Rapport n° 21 du 15 04 20
- Lettre n° 2273/PR du 14/04/2020
- Temps de parole :10 mn
- Consigne de vote : Favorable
DOCUMENTS
SESSION ADMINISTRATIVE – 1RE SÉANCE, DU 17/04/2020
Rapport relatif à un projet de délibération portant inscription de l’infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu’infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d’être infectées par le virus SARS-CoV-2
Chers collègues,
La maladie à Coronavirus 2019 ou Covid-19 est une maladie infectieuse émergeante transmise par le virus SARS-CoV-2 qui se manifeste par de la toux, de la fièvre, et dans les cas les plus sévères par une pneumonie. Elle se propage par l’intermédiaire des gouttelettes de salive ou de sécrétions nasales d’une personne infectée lorsqu’elle tousse ou éternue.
Pour retarder la diffusion virale et empêcher l’engorgement de leur service de réanimation, certains pays mais pas tous, ont pris des mesures de confinement et de protection. L’émergence de cette nouvelle maladie a bouleversé le monde.
Le 30 janvier dernier, l’Organisation mondiale de la santé déclare pour le Covid-19 une urgence de santé publique de portée internationale et le proclame au stade de pandémie depuis le 11 mars dernier.
Depuis, le Covid-19 rien finit pas de saisir et parfois mortellement.
Ainsi, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies fait état à la date du 15 avril 2020 et depuis le 31 décembre 2019, de près de 2 millions de cas confirmés dans le monde dont 827 180 en Europe, et 125 966 décès dans le monde dont 81 480 en Europe.
Aux mêmes date et période, la France comptait 106 206 cas confirmés et 17 167 décès. Dans notre pays, 55 cas sont confirmés depuis le 10 mars et aucun décès heureusement n’est à déplorer à ce jour.
Pour la prise en charge des décès en France, un décret du 1er avril, publié au JORF le 2 avril, est venu compléter la loi du 23 mars en clarifiant la prise en charge d’une personne décédée du Covid-19 par le personnel funéraire. Ainsi, jusqu’au 30 avril 2020, les soins de conservation définis à l’article L 2223-19-1 du Code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées, et les défunts atteints probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate.
La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. Toutefois, dans un avis rendu le 24 mars dernier, le Haut-conseil de la santé publique recommande d’assouplir les conditions de prise en charge des décès Covid-19.
Le corps n’est plus obligé d’être dans un cercueil pour être transporté vers la chambre funéraire, mais peut être enveloppé dans une housse mortuaire imperméable.
Une présentation aux familles avant la mise en bière est possible. Le corps doit être alors recouvert d’un drap jusqu’au buste. Les contacts physiques avec le défunt sont interdits. Les membres de la famille doivent se tenir à un mètre les uns des autres.
Le présent projet de délibération prévoit d’inscrire le Covid-19 sur la liste polynésienne des maladies infectieuses transmissibles, et de déterminer la prise en charge en Polynésie des personnes décédées, atteintes ou probablement atteintes de cette maladie.
L’inscription du Covid-19 sur cette liste interdit la pratique de la thanatoplastie sur le défunt atteint et présumé atteint, et leur transport avant la mise en cercueil et cela motive l’obligation de noter cette maladie sur le certificat de décès.
Comme en commission, le groupe Tavini Huiraatira votera favorablement ce projet de délibération. Toutefois, Monsieur le ministre de la santé, serait-il possible, en cas de décès en milieu hospitalier, durant les deux heures obligatoires d’observation post-mortem en réanimation, et avant la mise en housse mortuaire, qu’un membre au moins de la famille proche de la personne décédée atteinte ou probablement atteinte de Covid-19, puisse voir leur mort en respectant strictement les mesures barrières de protection ?
La cellule de crise Covid-19 pourrait-elle, à l’instar du Haut Conseil de la santé publique en France, élaborer des recommandations sur la présentation à la famille avant la mise en bière ?
Mme Éliane TEVAHITUA