Question écrite de Mme TEVAHITUA adressée au Vice-président relative à la mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Mise en place du guichet unique à la direction des affaires foncières
Revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle en Polynésie française
Constitution du domaine public de la commune de Punaauia
Observatoire du marché de l’immobilier en Polynésie française
Conservation des archives du Cadastre de la Polynésie adressée au Vice-président de la Polynésie française
Usucapion par le C.A.MI.CA des îlots de TEMATANGI VANAVA MARIA MATURAI VAVAO VAHANGA TENARARO et TENANIA
relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de PUNAAUIA