Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO
Procédure d’expulsions visant les habitants des remblais d’OUTUMAORO
Lire la suite
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA au Président de la Polynésie relative aux conditions hasardeuses des « evasan » inter-îles dans l’archipel des Marquises
Conditions hasardeuses des evasan inter-îles dans l’archipel des Marquises
Question écrite adressée par Mme TEVAHITUA à Madame la Ministre des solidarités relative à la défection de la DAS dans la prise en charge des obligations de soins
Défection de la DAS dans la prise en charge des obligations de soins
Question orale de Mme Eliane TEVAHITUA relative aux conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015
Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d’admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2014 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
Question orale relative au remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Remboursement par l’État français des coûts de prise en charge par le régime d’assurance maladie de 21 pathologies considérées comme radio-induites
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015,2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2012 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’Ecole de sages-femmes (budget annexe) et du Département de psychiatrie (budget annexe), et affectation des résultats de chacun de ces budgets